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L'audit indépendant est une composante incontournable des systèmes de vérification de la légalité du bois prévus par les Accords de partenariat volontaires (APV). Sa finalité est d'examiner le système de vérification de la légalité du bois, d'en rendre compte et de vérifier que ses composantes fonctionnent conformément à l'APV. L'audit indépendant contribue donc à la crédibilité d'un APV. Les rapports d'auditeurs peuvent indiquer au comité conjoint de mise en œuvre de l'APV des façons d'améliorer le système de vérification de la légalité du bois.

En consultation avec l'UE, les autorités du pays partenaire ayant conclu un APV désignent l'auditeur indépendant au terme d'un processus présenté dans l'annexe de l'APV relative à l'audit indépendant. Cette annexe indique clairement que l'auditeur doit être indépendant des personnes morales et physiques participant à la gestion du système de vérification de la légalité du bois. Tous les APV signés stipulent que les audits doivent être réalisés par des cabinets d'audit professionnels appliquant des normes internationales (ISO).

L'annexe de l'APV relative à l'audit indépendant définit les termes de référence de l'auditeur indépendant, en spécifiant notamment les dates et les modalités de la mission d'audit et d'établissement des rapports.

Rôle de l'auditeur

Le rôle de l'auditeur varie suivant le pays. Ce rôle peut s'étendre à:

  • l'analyse de tous les volets du système de vérification de la légalité du bois afin de vérifier la bonne correspondance entre ce qui est fait et les objectifs du système prévus par l'APV
  • la détection des insuffisances éventuelles du système de vérification de la légalité du bois
  • l'analyse de l'efficacité des mesures correctives
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  • l'évaluation de ce que les décisions de délivrance d'une autorisation FLEGT s'appuient bien sur la gestion des données
  • l'évaluation des procédures européennes de mise en marché du bois accompagné d'une autorisation dans l'UE
  • l'analyse du respect des procédures de vérification visant à garantir la conformité par rapport aux exigences de la définition de la légalité
  • l'analyse de la performance des organismes de contrôle participant au processus de vérification
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  • l'analyse des modalités de signalement des infractions par les autorités compétentes
  • l'analyse de l'état de marche du mécanisme de gestion des doléances, englobant les griefs des parties prenantes relatifs à la mise en œuvre du système de vérification de la légalité ou aux activités d'audit indépendant.
  • l'évaluation du système de suivi des bois en transit en place
  • le recoupement des informations relatives aux autorisations FLEGT envoyées dans l'UE qui sont détenues par le pays partenaire, avec celles détenues par l'UE relatives aux autorisations FLEGT reçues

Contributions des parties prenantes

Les auditeurs indépendants chercheront à s'informer auprès des parties prenantes du secteur privé et de la société civile concernées par le système de vérification de la légalité du bois. Certains APV indiquent expressément que les organisations de la société civile peuvent et devraient fournir d'eux mêmes des informations aux auditeurs indépendants. Dans certains APV, les associations de la société civile ont été instituées observateurs indépendants. Voir l'encadré «Qu'est-ce qui différencie l'audit indépendant de l'observation indépendante».

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Qu'est-ce qui différencie l'audit indépendant de l'observation indépendante

Certains APV reconnaissent la contribution des observateurs indépendants comme complémentaire à l'audit indépendant obligatoire. Contrairement aux observateurs indépendants, l'auditeur indépendant ne traque pas les délits liés à la forêt ni cherche à savoir si certains opérateurs respectent bien la loi. L'auditeur se penche plutôt sur le système de vérification de la légalité du bois dans son ensemble et sur sa capacité à remplir son mandat. Pour plus d'information sur l'observation indépendante, voir la partie du guide «APV de A à Z» consacrée au suivi dans le cadre des APV.

Fréquence des audits et des rapports

Lors des négociations, l'UE et le pays partenaire ayant conclu un APV conviennent de la fréquence des audits. La plupart des APV conclus à ce jour indiquent que les audits auront lieu tous les six mois pendant que le pays partenaire se prépare à délivrer les autorisations FLEGT. Après la mise en route de la délivrance des autorisations FLEGT, les audits auront en général lieu tous les ans. Les auditeurs peuvent aussi réaliser des contrôles ponctuels. Ils présentent leurs rapports au comité conjoint de mise en œuvre établi par l'UE et le pays partenaire. Des résumés de ces rapports sont publiés.

Pour plus d'informations, voir la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'annexe de l'APV relative à l'audit indépendant.

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Remarque sur les dénominations

Certains APV appellent l'audit indépendant par un autre nom. Ainsi au Ghana l'audit indépendant est appelé «surveillance indépendante», et en Indonésie, «évaluation périodique». Quelle que soit la dénomination choisie, les principes sont les mêmes.

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Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Système de vérification de la légalité du bois

Définition de la légalité

Contrôle de la chaîne d’approvisionnement

Vérification de conformité

Délivrance des autorisations FLEGT

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Annexe de l'APV relative à l'audit indépendant

Liens externes

Brack, D. y Leger, C. 2013 Exploring Credibility Gaps in Voluntary Partnership Agreements. A Review of Independent Monitoring Initiatives and Lessons to Learn. Independently published. [Télécharger le PDF]

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  • APV de A à Z/
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  • Composantes d'un APV/Collant Sans Microfibre T3 Pieds Den T2 Femme Opaque 100 Legging T4 Gatta T5 b7fg6y
  • Résultats découlant d'un APV/
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